
Home >
Publications >
La loi applicable aux assurances aériennes : un revirement surprenant de la jurisprudence de la Cour de cassation
Publications
La loi applicable aux assurances aériennes : un revirement surprenant de la jurisprudence de la Cour de cassation

Author(s) of this Publication
« La loi applicable aux assurances aériennes : un revirement surprenant de la jurisprudence de la Cour de cassation », R.G.A.R., 2016/5, n° 15299 ;