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Revue critique de jurisprudence belge

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17/07/2018


Daniel Garabedian et François Henneaux publient la deuxième partie de leur examen de jurisprudence consacré aux impôts sur les revenus et les sociétés à la Revue critique de jurisprudence belge.

Cette deuxième partie est consacrée à l’imposition des sociétés belges dotées de la personnalité juridique sur les bénéfices annuels.

L’examen analyse la jurisprudence sur le revenu imposable des sociétés, les charges déductibles et les déductions extra-comptables, pour la période de 1991 à 2014.

Cet examen de jurisprudence est une étude de référence en matière d’impôt des sociétés.