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RDC : rforme lgislative substantielle dans le secteur des tlcommunications et des TIC

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13/01/2022
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En collaboration avec Olivier Bustin, Nicolas Dupont, avocat au sein de notre Desk Afrique a rédigé un article paru dans L'essentiel - Droits africains des affaires intitulé "RDC : réforme législative substantielle dans le secteur des télécommunications et des TIC".

L’entrée en vigueur en RDC de la loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication constitue une avancée majeure en droit congolais. Cette nouvelle réglementation apporte aux opérateurs la sécurité nécessaire à la réalisation de leurs investissements et contribue à l’inclusion numérique du plus grand nombre.

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