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Que faire en cas de cession dun terrain renseign comme (potentiellement) pollu dans la BDES ?

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04/04/2019

François Tulkens et Charles Poncelet ont donné ce 4 avril un webinaire au sujet du nouveau décret sols wallon à l’attention des notaires belges francophones.

La présentation – suivie par plus de 700 participants – visait à répondre à la question : « que faire en cas de cession d’un terrain renseigné comme (potentiellement) pollué dans la banque de données de l’état des sols ? »