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Ce 22 mars 2018, le nouveau décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (qui remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols) est publié au Moniteur Belge.

Les nouveautés apportées par le décret peuvent être synthétisées comme suit :

• la cession d’un terrain à risque ne déclenche pas/plus l’obligation de réaliser une étude d’orientation (suppression de l’ancien article 21 du décret du 5 décembre 2008 qui n’était jamais entré en vigueur) ;

• toute demande de permis d’urbanisme relative à un projet ayant pour effet de modifier une emprise qui impacte la gestion des sols d’un terrain à risque impliquera la réalisation d’une étude d’orientation ;

• réorganisation de la "cascade" des obligations (mesures imposées, personnes tenues et possibilités de dérogation) ;

• assouplissement des objectifs d’assainissement (l’assainissement doit atteindre 80 % de la valeur seuil et non plus 100 %) et révision des normes/valeurs seuils ;

• simplification des procédures (dont l’inventaire de l’état des sols (« banque de données de l’état des sols ») qui devrait finalement devenir opérationnel)

• meilleure démarcation entre les législations déchets et sols

La plupart des dispositions du nouveau décret entrera en vigueur au 1^er janvier 2019. 

For more information, please contact Charles Poncelet, c.poncelet@liedekerke.com.