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Les obligations des transporteurs et des oprateurs de voyage relatives la transmission des donnes des passagers

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17/10/2019
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Jean Pierre Kesteloot a rédigé un article paru dans la dernière Revue de Droit du Commerce International et des Transports, intitulé « Les obligations des transporteurs et des opérateurs de voyage relatives à la transmission des données des passagers ».

La protection des données à caractère personnel constitue un droit fondamental dont il est beaucoup question depuis l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le droit des transports n’est pas en reste dès lors que les transporteurs traitent les données relatives aux passagers qui concluent avec eux des contrats de transport. Ces données peuvent être utiles notamment dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et il convient dès lors d’en organiser les modalités de transmission par les transporteurs et de conservation par les autorités, en conciliant les impératifs de sécurité d’une part et de respect de la vie privée d’autre part.

Pour toute question à ce sujet, n'hésitez pas à contacter Jean Pierre Kesteloot.