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Les circonstances qui ont présidé à la naissance d’un droit ne peuvent pas être constitutives d’un abus de ce droit

 

Dans un arrêt du 20 décembre 2019 (http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp/download_blob?idpdf=F-20191220-2) la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser quelles circonstances peuvent être prises en compte lorsque le juge apprecie l’existence d’un abus de droit.

 

Lisez la suite dans la Revue de Droit Commercial Belge : https://www.rdc-tbh.be/nl/news/les-circonstances-qui-ont-preside-a-la-naissance-dun-droit-ne-peuvent-pas-etre-constitutives-dun-abus-de-ce-droit/

 

Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Olivier Vanden Berghe (o.vandenberghe@liedekerke.com) et Jonas Vansevenant (j.vansevenant@liedekerke.com).