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La vtust de la chose endommage ne justifie pas une rduction du ddommagement - Cass. 17 septembre 2020

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12/11/2020
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Dans un arrêt du 17 septembre 2020 (C.18.0611.F), la Cour de cassation s’est penchée sur une pratique souvent considérée à tort comme une évidence, celle de l’abattement de l’indemnisation pour cause de moins-value pour vétusté.

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