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Dans un arrêt du 17 septembre 2020 (C.18.0611.F), la Cour de cassation s’est penchée sur une pratique souvent considérée à tort comme une évidence, celle de l’abattement de l’indemnisation pour cause de moins-value pour vétusté.

Lisez la suite sur le site de la Revue de Droit Commercial Belge : https://www.rdc-tbh.be/nl/news/la-vetuste-de-la-chose-endommagee-ne-justifie-pas-une-reduction-du-dedommagement-cass-17-septembre-2020/

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