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Lorigine des produits : dans quel cas peut-on qualifier un produit que lon vend de local ?

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05/06/2020
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La crise du Covid-19 a suscité, du moins temporairement, un changement dans le comportement de consommation de beaucoup de citoyens belges. Les consommateurs ont en effet dû s’adapter aux nombreuses mesures restrictives adoptées par les autorités dans le contexte de cette pandémie (par exemple le ralentissement voire l’interruption des échanges commerciaux à l’échelle internationale). Prise de conscience des enjeux environnementaux liés à leur consommation pour certains, soutien à l’égard des producteurs locaux ou de l’économie locale pour d’autres : quelle que soit la motivation, un certain nombre de consommateurs essaie ou souhaite tendre davantage vers une consommation dite « locale ».

Mais que signifie « consommer local » ? Quel produit peut être défini comme étant « local » ?

Il n’y a pas de critère officiel permettant de déterminer de façon rigoureuse ce qu’est un produit local, de sorte que ce terme peut être interprété de différentes façons. En Belgique, certains estiment qu’il s’agit d’articles provenant de ou produits en Belgique, pour d’autres il s’agit de produits provenant d’un certain périmètre à partir de leur lieu de résidence. Un produit local se définit en général par la proximité géographique qui sépare le producteur du consommateur : le produit est consommé dans un rayon proche de son lieu de production ou de provenance. Le producteur et le vendeur devront dès lors être attentifs à qualifier un produit de local seulement lorsqu’il est mis en vente dans un certain périmètre : il va de soi que les produits ne pourront être qualifiés de « locaux » que s’ils sont vendus plus ou moins près de leur lieu de provenance. Le critère « local » dépend également du type de produit concerné et du contexte[1]. Etant donné qu’il n’y a pas de standards précis, il convient de faire preuve de bon sens et de clarté en ce qui concerne la provenance d’un article pour ne pas induire le consommateur en erreur.

Lorsque le lieu d’origine de la marchandise est le pays où celle-ci a été produite et obtenue, et qu’aucune transformation n’a été effectuée en dehors de ce pays (par exemple un produit agricole ou des produits minéraux extraits dans ce pays), ce produit peut être considéré comme ayant été obtenu dans ce pays. Les choses se complexifient lorsque les matières premières et/ou composantes d’un produit fabriqué proviennent de pays différents (par exemple un vêtement dont la laine est produite dans un premier pays, dont les boutons proviennent d’un deuxième pays, et dont l’assemblage est réalisé dans un troisième pays). Dans ce cas, la marchandise est réputée être originaire du pays où la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, a été effectuée, aboutissant à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important[2].

Si le consommateur accorde de plus en plus d’importance à consommer local, le risque corrélatif est que les enseignes soient incitées à utiliser cet adjectif comme argument de vente, sans que cela ne corresponde toujours à la réalité. Il est dès lors fondamental d’être attentifs à l’utilisation de cette qualification et d’agir en toute transparence, pour ne pas tromper le consommateur.

Certains produits, au sein de l’Union européenne, bénéficient d’une protection selon leurs caractéristiques spécifiques, liées à leur provenance : l’Appellation d’Origine Protégée (AOP) ou l’Indication Géographique Protégée (IGP)[3]. Ces indications géographiques permettent de garantir l’origine d’un produit et de le protéger contre toute utilisation abusive ou toute imitation de la dénomination enregistrée. Cette protection, par le biais de signes officiels, confère aux producteurs situés dans la zone géographique concernée des droits collectifs, pour autant que certaines conditions soient respectées. Cette protection sui generis vise en particulier à protéger les producteurs ainsi qu’à leur garantir une concurrence loyale au regard des qualités et des caractéristiques du produit concerné, soumis à un cahier des charges rigoureux.

En tout état de cause, en Belgique, il incombe au vendeur de respecter les règles en matière de pratiques commerciales qui s’imposent à lui. Que le produit soit alimentaire ou non, une pratique commerciale est réputée trompeuse si elle contient des informations fausses et qu’elle est donc mensongère, ou qu’elle induit ou est susceptible d’induire en erreur le consommateur moyen en ce qui concerne un ou plusieurs des éléments suivants (et ce, même si les informations présentées sont factuellement correctes) : l’existence ou la nature du produit, les caractéristiques principales du produit, telles que sa disponibilité, ses avantages, les risques qu’il présente, son exécution, sa composition, ses accessoires, le service après-vente et le traitement des réclamations, le mode et la date de fabrication ou de prestation, sa livraison, son aptitude à l’usage, son utilisation, sa quantité, ses spécifications, son origine géographique ou commerciale, etc. (article VI.97 du Code de droit économique).

Une pratique commerciale peut également être considérée comme une omission trompeuse si, dans son contexte factuel et compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances, une information substantielle dont le consommateur moyen a besoin, compte tenu du contexte, pour prendre une décision commerciale en connaissance de cause est omise (par exemple lorsqu’une entreprise dissimule une information substantielle ou la fournit de façon peu claire et ambiguë) (article VI.99 du Code de droit économique). 

Bien que le consommateur moyen belge soit de plus en plus sensible à cet argument de vente, une entreprise ne peut qualifier un produit qu’elle vend de « local » si le produit n’est en réalité ni produit ni fabriqué en Belgique. Par exemple, une enseigne belge ne pourrait qualifier ses produits de locaux si sa matière première et le processus de fabrication sont effectués dans un ou plusieurs pays tiers. Par contre, si la dernière transformation de la matière première, essentielle à la fabrication du produit final, est effectuée en Belgique, le produit pourrait en principe être vendu comme étant un produit « belge » ou un produit « local ».


Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter Francesca Biebuyck à l’adresse suivante : f.biebuyck@liedekerke.com



[1] Par facilité, nous considérons dans le cadre de ce commentaire qu’un produit est « local » lorsqu’il provient du pays où se situe le consommateur.

[2] Règlement 952/2013 du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (article 60).

[3] La Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) est également un signe d’identification de l’Union européenne qui garantit que la production d’un aliment traditionnel se déroule bien selon une recette traditionnelle ou un mode de production traditionnel. Cependant, le caractère unique est dû au mode de préparation et non à l’origine du produit.