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Jacques Malherbe orateur aux journes latino-amricaines de droit fiscal

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25/08/2014
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Jacques Malherbe participera aux 27èmes journées latino-américaines de droit fiscal organisées à Lima par l'Instituto latino americano de Derecho tributario (ILADT). Il y présentera une communication sur le second projet de traité fiscal de l'Institut élaboré par le groupe de travail dont il fait partie avec les professeurs Pasquale Pistone (Italie), Heleno Torres (Brésil), Addy Mazz (Uruguay) et Antonio Figueroa (Argentine) portant sur les méthodes de la prévention de double imposition, cette étude tend à démontrer que seule l'exemption et non le crédit d'impôt sert la politique des pays en développement.