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Deuxime tome de louvrage de Bernard Vanbrabant, La proprit intellectuelle. Nature patrimoniale et rgime patrimonial

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18/10/2018
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Le deuxième tome de cette étude fondamentale de la propriété intellectuelle sous l’angle particulier du juriste civiliste vient de paraitre chez Larcier.

Bernard Vanbrabant, Of Counsel au cabinet Liedekerke et chargé de cours à l’Université de Liège, y examine la manière dont les droits intellectuels (brevets, droits d’auteur, marques...) s’acquièrent, les démembrements et autres modifications dont ces droits peuvent faire l’objet (copropriété, usufruit, cessions partielles...) et comment ils s’éteignent (notamment la question de la prescription extinctive). La spécificité du régime patrimonial des droits intellectuels est mise en évidence, ainsi que la possibilité – ou le cas échéant la nécessité – de faire application des mécanismes classiques du droit commun des biens.

La rencontre entre la propriété intellectuelle et le droit des contrats est également traitée dans ce tome II à travers une étude approfondie du contrat de cession (pp. 321-673) et du contrat de licence (pp. 675-946).

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